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- La commission mixte paritaire trouve un compromis sur le dispositif Scellier 16 décembre 2009
- Le Sénat baisse le plafond des niches fiscales et recadre le verdissement Scellier 9 décembre 2009
- Retour de la zone C et la prolongation du Scellier adoptés 16 novembre 2009
- Premiers amendements sur le verdissement Scellier 11 novembre 2009
- PLF 2010: un sursis pour les Scellier à 25% 15 octobre 2009
- Evolutions en vue pour la loi Scellier 28 septembre 2009
- Le Scellier Outre Mer est publié au Journal Officiel 28 mai 2009
- Muret. En 2008 l'urbanisme de l'entrée nord transformé 18 octobre 2006
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- Les détecteurs de fumée 24 avril 2010
- La norme BBC 9 avril 2010
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- La ZFU de Toulouse 26 septembre 2009
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