La Loi de Finances 2010 est votée

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18 décembre, le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire.

Verdissement Scellier

La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis 10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

 Retour de la zone C et la prolongation du Scellier adoptés

Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés

2010, 2011 et 2012 à 25 %

L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que, faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011.