PLF 2012
Le « Scellier » devrait être prolongé jusqu’en 2015 mais encore raboté en 2012
(Dépêche de l’AFP) – Le dispositif « Scellier », destiné aux investisseurs qui achètent pour louer des logements neufs et qui devait cesser à la fin 2012, devrait être prolongé jusqu’à la fin 2015, a-t-on appris mercredi de sources proches du gouvernement.
PLF 2011 : Sursis pour les opérations Scellier ?
Un amendement soutenu par Monsieur SCELLIER propose que le critère de prise en compte de l’avantage fiscal 2010 ne soit pas la Date de l’Acte, mais la Date de Réservation, à condition que celle-ci soit enregistrée par un Notaire ou au Service des Impôts, l’Acte Authentique devant être passé avant Mars 2011.
Projet de Loi de Finance 2011 – Nouveau barème de l’IR 2011
Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 1,5 % pour 2010, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2010 s’établirait comme suit :
Projet de Loi de Finance 2011 – Nouvelles dispositions
Réduction de 10 % de l’avantage procuré par les réductions et crédits d’impôt inclus dans les champs de plafonnement global des niches.
Dans le cadre de la réduction des déficits publics, le Gouvernement s’est engagé à diminuer le coût des dépenses fiscales. Afin d’atteindre cet objectif, il est proposé, en complément des autres mesures du projet de loi de finances, de réduire d’un pourcentage identique chacun des avantages fiscaux retenus dans le champ d’application du nouveau dispositif.
LE CLOS DE ROUFFIAC
Chemin de Montrabe – RD 70 – Lieu dit Ratalens
31180 ROUFFIAC TOLOSAN
Qui n’a jamais rêvé de pouvoir, à tout juste quelques minutes d’une métropole active, habiter un charmant village dans une nature parfaitement préservée ?
Entre mer et montagne, situé au cœur de la Région Midi-Pyrénées, Rouffian Tolosan est un petit village propice à une réelle qualité de vie recherché, à seulement 10 km de la ville rose et de la célèbre place du Capitole. Rouffiac bénéficie du dynamisme économique, culturel et universitaire de sa voisine, la capitale du Sud-Ouest.
Idéalement située à quelques pas des commerces de Saint-Jean et directement reliée à Balma et son métro, Rouffiac occupe un site privilégié valloné et verdoyant.
Disponibilités
Vous avez ci-dessous la liste de nos actuelles disponibilités pour ce programme, n’hésitez pas à ouvrir et visualiser les plans et à nous contacter pour de plus amples renseignements.
Loi Bouvard
La loi Bouvard
Elle s’adresse à tous les particuliers français qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Connue aussi sous le nom de LMNP Scellier. Elle vise à promouvoir l’investissement locatif dans le neuf en devenant propriétaire d’un logement meublé.
Loi SCELLIER
en faveur de l’investissement locatif immobilier neuf (acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012)
Le dispositif Scellier Classique
Une réduction d’impôt exprimée en pourcentage du prix d’achat du logement neuf (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans et qui diminue au fur et à mesure des années. Le bailleur s’engage à louer un logement pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale d’un locataire en respectant un plafond de loyer.
Loi Borloo ancien
En faveur de l’investissement locatif immobilier ancien
Le Borloo Ancien s’applique aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006.
Le dispositif Borloo Ancien – 30 %
Avec une réduction de 30 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d’engagement de location, lorsque vous acceptez de conventionner avec l’ANAH à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires*. Cela signifie que le bailleur pratique un loyer inférieur d’environ 30 % à celui du marché.
Le crédit d’impôts
Le Crédit d’Impôt sur les intérêts d’emprunts, taxe carbone, taxe foncière, TVA à 5,5 %
Une fiscalité verdissante
Le Crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt
Il concerne les personnes qui souscrivent un emprunt immobilier auprès d’un établissement financier pour acheter ou faire construire leur résidence principale. Y compris à travers une SCI.
La Loi de Finances 2010 est votée
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18 décembre, le texte définitif de la Loi de Finances 2010 après son passage en commission mixte paritaire.
Verdissement Scellier
La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis 10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).