La ZFU de Toulouse

Introduction

Depuis le 1er janvier 2004, Toulouse possède une Zone Franche Urbaine. C’est un projet ambitieux qui doit permettre de donner un nouvel essor économique aux quartiers du GPV ainsi qu’aux quartiers touchés par l’explosion d’AZF. Il s’appuie sur un dispositif exceptionnel d’exonérations fiscales et sociales qui a pour objectif de favoriser le maintien des activités et le développement économique, la création d’emplois et l’insertion professionnelle.

Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2011, c’est à dire que les entreprises peuvent, jusqu’à cette date, se créer ou se transférer en ZFU et bénéficier d’exonérations totales pendant 5 ans puis, au delà , d’une sortie progressive via des exonérations dégressives pendant plusieurs années.

Ce dispositif intervient également en faveur des associations, déjà implantées ou qui se créent avant le 31 décembre 2011.

 Infos Pratiques

Des partenaires mobilisés autour de l’entreprise :

Afin de vous accompagner dans votre projet d’implantation en ZFU, mais également dans votre activité en ZFU, nous vous invitons à rencontrer :

L’ESPACE ZONE FRANCHE URBAINE

99, route d’Espagne – bât. B - 31100 Toulouse

Tél. : 05 67 73 88 88 – 05 67 73 88 23 – E-mail : espace.zfu@mairie-toulouse.fr

 Visualisez la ZFU

Avec ses 600 hectares, la ZFU de Toulouse est la plus grande de France. Elle regroupe les quartiers de Bagatelle, La Faourette, Lafourguette, Mirail et la route d’Espagne en amont de la rocade.

 Liens & textes disponibles

• Article 42 de la loi 95-115 du 4 février 1995
• Loi N°96-987 du 14 novembre 1996
• Décrets n° 96-1154 et 1155 du 26 décembre 1996 (délimitation des zones franches), modifiés par les décrets n° 97-1322 et 1323 du 31 décembre 1997
• Décret n° 97-126 du 12 février 1997
• Circulaire DSS/FGSS/5B n° 97-200 du 17 mars 1997
• Circulaire CDE n° 97/32 du 30 décembre 1997
• Circulaire Acoss n° 98-11 du 26 janvier 1998
• Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (« solidarité et renouvellement urbains »)
• Décret n° 2001- 1064 du 15 novembre 2001
• Loi de finances pour 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
• Loi de finances rectificative pour 2002 n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
• Circulaire DSS/DIV/DGFAR n° 2003/233 du 19 mai 2003 pour l’application de l’article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002
• Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
• Loi de finances rectificative pour 2003
• Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004
• Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005
• Lettre-circulaire Acoss 2006-032 du 7 février 2006
• Loi pour l’égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006
• Lettre circulaire de l’Urssaf n° 2006-089 du 4 août 2006
• Article 241-5 du code de la sécurité sociale
• Loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
• URSSAF
• SERVICES DES IMPÔTS