LE PTZ+
Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé »
Le « PTZ + » est le nouveau dispositif d’aide gouvernementale qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l’Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d’aides ».
Le PTZ
Le prêt à 0 %, remboursable sans intérêt
Le PTZ finance l’acquisition d’un logement neuf ou ancien et les travaux pour la mise aux normes réglementaires ou prévus par l’emprunteur. Il finance l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. Il finance la transformation ou l’acquisition d’un local (bureau, grange…) en logement. Il peut être obtenu lors d’une opération de construction ou d’acquisition d’un logement neuf pour laquelle le vendeur a bénéficié d’un prêt PSLA. Il peut financer certaines annexes : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 m2, combles accessibles.
Le PSLA
Prêt Social Location Accession
Le PSLA donne la possibilité aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement principal sans apport personnel. Ce prêt permet d’être locataire d’un logement neuf éligible par l’État, puis d’en devenir propriétaire tout en ayant une garantie d’un prix plafonné lors de l’acte de rachat.
Le PAS
Le Prêt à l’Accession Sociale
Le PAS finance l’acquisition d’un logement neuf, la construction d’une maison individuelle, l’achat d’un logement ancien qu’il y ait ou non des travaux.
Les conditions pour bénéficier d’un PAS
. Etre français ou étranger titulaire d’une carte de séjour.
. Bénéficier de revenus inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau ci-après.
Le Pass Foncier
Le prêt d’accession à la propriété à 15 euros par jour
Il est destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages à revenus moyens ou modestes en étalant dans le temps l’effort financier. Le dispositif est prévu pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2010.
Il existe deux formes de Pass-Foncier®
Le PEL
Il est accessible pour les travaux de rénovation réalisés dans la résidence principale ou secondaire. La somme empruntée dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement avec un maximum de 91 469 €.
(Source : Le Gofar immobilier)
Le CEL
Il doit être ouvert depuis au moins 18 mois et avoir produit 37 € d’intérêts pour emprunter pour des travaux d’amélioration, ou 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie. La somme empruntée dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement avec un maximum de 15 300 €.
(Source : Le Gofar immobilier)
Le LDD
Le Livret de Développement Durable remplace le CODEVI et est en faveur du développement durable (en complément du livret A). Son plafond est étendu à 6 000 €, en vue de l’amélioration énergétique de l’habitat avec un taux de rémunération de 1,25 % non fiscalisé.