Loi Bouvard
La loi Bouvard
Elle s’adresse à tous les particuliers français qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Connue aussi sous le nom de LMNP Scellier. Elle vise à promouvoir l’investissement locatif dans le neuf en devenant propriétaire d’un logement meublé.
Loi SCELLIER
en faveur de l’investissement locatif immobilier neuf (acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012)
Le dispositif Scellier Classique
Une réduction d’impôt exprimée en pourcentage du prix d’achat du logement neuf (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans et qui diminue au fur et à mesure des années. Le bailleur s’engage à louer un logement pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale d’un locataire en respectant un plafond de loyer.
Loi Borloo ancien
En faveur de l’investissement locatif immobilier ancien
Le Borloo Ancien s’applique aux logements conventionnés loués à compter du 1er octobre 2006.
Le dispositif Borloo Ancien – 30 %
Avec une réduction de 30 % sur vos loyers imposables pendant toute la période d’engagement de location, lorsque vous acceptez de conventionner avec l’ANAH à un niveau de loyer et de ressources intermédiaires*. Cela signifie que le bailleur pratique un loyer inférieur d’environ 30 % à celui du marché.
Le crédit d’impôts
Le Crédit d’Impôt sur les intérêts d’emprunts, taxe carbone, taxe foncière, TVA à 5,5 %
Une fiscalité verdissante
Le Crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt
Il concerne les personnes qui souscrivent un emprunt immobilier auprès d’un établissement financier pour acheter ou faire construire leur résidence principale. Y compris à travers une SCI.