Retour de la zone C et la prolongation du Scellier adoptés

Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés

2010, 2011 et 2012 à 25 %

L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que, faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011.

De plus, le taux de base, initialement prévu à 10%, sera de 15%. Une majoration de 10% sera appliquée pour les logements dépassant les normes énergétiques BBC. Les investisseurs bénéficieront donc d’une réduction totale de 25% en 2011 et 2012 au lieu des 20% actuellement prévus.

Pérennité de la loi Scellier après 2012

Cet amendement prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.

La zone C éligible au Scellier

Plus étonnant, l’amendement 171 étend le dispositif Scellier à la zone C. C’est, ici encore, un moyen de s’accorder au marché, car de fait, le Scellier exclut 90% du territoire national.

Le Gouvernement, pourtant encore fortement opposé à ce retour lors du vote de la loi de finance rectificative en mars, semble cette fois ci approuver la mesure. Sa demande a seulement été que le pouvoir d’accorder les agréments revienne au ministre en charge du logement au lieu du préfet.