Premiers amendements sur le verdissement Scellier

Comme attendu, les premiers amendements arrivent autour de l’article 44 qui programme le verdissement graduel de la loi Scellier. Ce sont globalement des propositions extrêmement positives par rapports à l’article 44 initial et même par rapport à la loi Scellier.

2010 reste à 25 %

Dans l’amendement 170, le taux ne changerait qu’à partir de 2011, où il descendrait à 15%, éventuellement majoré de 10% si le bien respecte les normes énergétiques. Potentiellement, les investisseurs pourraient donc bénéficier encore d’une réduction totale de 25% entre 2011 et 2012.

Pérennité de la loi Scellier après 2012

Cet amendement prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.

Le retour de la zone C

Non satisfaite du zonage publié en avril 2009, la Commission des finances propose à nouveau, avec l’amendement 171, les dérogations préfectorales pour les projets situés en zone C acquis à partir de 2010.