Le Scellier Outre Mer est publié au Journal Officiel

La Loi du 27 Mai 2009 pour le développement économique des outre mer vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle contient notamment l’extension de l’amendement Scellier aux Dom-Tom.

Le dispositif est donc applicable immédiatement. Pour rappel, vous disposez de la fonctionnalité depuis plusieurs semaines dans Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers.

Le texte complet est disponible à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/…