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 Projet de Loi de Finance 2011 – Nouveau barème de l’IR 2011
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Les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 1,5 % pour 2010, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2010 s’établirait comme suit :

Tranches actuelles
de revenus (en euros)

Taux actuels Tranches proposées
de revenus (en euros)
Taux proposés
Jusqu’à 5 875 € 0 Jusqu’à 5 963 € 0
De 5 876 € à 11 720 € 5,5 % De 5 964 € à 11 896 € 5,5 %
De 11 721 € à 26 030 € 14 % De 11 897 € à 26 420 € 14 %
De 26 031 € à 69 783 € 30 % De 26 421 € à 70 830 € 30 %
Plus de 69 783 € 40 % Plus de 70 830 € 40 %

Projet de Loi de Finance 2011 – Nouveau barème de l’IR 2011

 




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